Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site laboutiqueducoiffeur.ch est édité par la société Happy Curl S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (S.A.S.)
Capital social : 2 000 000 €
Siège social : 60 rue Salvador Allende 54510 Tomblaine France
RCS : Nancy 343 738 266
SIRET : 343 738 266 000 83
N° de TVA intracommunautaire : FR 50 343 738 266
Directeur de la publication : Rolando TARRENTA
Téléphone : +33 (0)3 83 49 93 00
Contact : formulaire de contact
2. Exploitant commercial
Le site laboutiqueducoiffeur.ch est exploité commercialement par :
Dénomination sociale : LBCS SA
Forme juridique : Société Anonyme
Capital social : 100 000 CHF
Siège social : 16-20 Rue de Lausanne, Genève
Numéro IDE : CHE-113.554.165
Numéro TVA suisse : CHE-113.554.165
Représentant légal : Rolando Tarrenta
3. Hébergement
Le site laboutiqueducoiffeur.ch est hébergé par :
Salesforce.com France SAS 3 Avenue Octave Gréard 75007 Paris France. Téléphone : 01 72 10 94 00.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site laboutiqueducoiffeur.ch (notamment et sans que cette liste soit limitative : les textes, articles, descriptions de produits, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, icônes, logos, charte graphique, structure, arborescence, logiciels et bases de données) est la propriété exclusive de la société Happy Curl S.A.S. ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation d’utilisation accordée à celle-ci par leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés par les dispositions de la loi fédérale suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) du 9 octobre 1992, de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) du 28 août 1992, ainsi que par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, modification, adaptation, traduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Happy Curl S.A.S., est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « La Boutique du Coiffeur », « Kerasoin Professionnel », « Trendy Barber », « Soteix » et « My Cosmetics », ainsi que leurs logos associés, sont des marques déposées par Happy Curl S.A.S. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
5. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
AME CONSO 197 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris France. Site internet : www.mediationconso-ame.com
6. Conditions générales d’utilisation
6.1 Objet du site
Le site laboutiqueducoiffeur.ch est un site de commerce électronique accessible via Internet. Il permet de proposer à la vente des produits, accessoires et matériels de coiffure et d’esthétique à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Visiteur »).
L’utilisation du site par tout Visiteur est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), conformément à la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD) et au Code des obligations (CO).
6.2 Accès au site
Happy Curl S.A.S. s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Happy Curl S.A.S. ne peut garantir une disponibilité continue du site et de ses services, et se réserve le droit de l’interrompre, de le suspendre ou d’en limiter l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
Happy Curl S.A.S. ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables à des défaillances du réseau Internet ou à des événements indépendants de sa volonté.
6.3 Responsabilité
Happy Curl S.A.S. s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Happy Curl S.A.S. ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition, et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site.
Les photographies, textes et représentations illustrant les produits présentés sur le site sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
6.4 Liens hypertextes
Le site laboutiqueducoiffeur.ch peut contenir des liens vers des sites tiers. Happy Curl S.A.S. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. L’existence de ces liens ne constitue pas une validation ou une approbation de ces sites par Happy Curl S.A.S.
Tout lien hypertexte pointant vers le site laboutiqueducoiffeur.ch doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Happy Curl S.A.S.
7. Données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site laboutiqueducoiffeur.ch est la société Happy Curl S.A.S., dont le siège social est situé au 60 rue Salvador Allende 54510 Tomblaine France.
7.2 Données collectées et finalités
Happy Curl S.A.S. collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes. Ces données sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Les données sont utilisées notamment aux fins suivantes :
- Gestion des commandes et du compte client.
- Livraison des commandes.
- Envoi de communications commerciales (sous réserve du consentement préalable du Visiteur).
- Gestion du programme de fidélité.
- Prévention des fraudes aux moyens de paiement.
- Élaboration de statistiques de fréquentation et d’utilisation du site.
Les données à caractère personnel collectées pourront être transmises à des sociétés partenaires de Happy Curl S.A.S. aux fins strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités précitées.
Happy Curl S.A.S. s’engage à ne pas transférer ni vendre de données à caractère personnel à des tiers sans le consentement exprès du Visiteur, sauf obligation légale.
7.3 Droits des personnes concernées
Conformément à la nLPD, tout Visiteur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.
Ces droits peuvent être exercés :
- Via le formulaire de contact.
- Par courrier postal : Happy Curl S.A.S., Service Client 60 rue Salvador Allende, 54510 Tomblaine France.
En cas de réponse insatisfaisante, le Visiteur peut introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site laboutiqueducoiffeur.ch utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience du site et de proposer des contenus et publicités adaptés aux centres d’intérêt des Visiteurs.
Conformément à la nLPD, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site est soumis au consentement préalable du Visiteur, recueilli via le bandeau cookies présenté lors de la première visite.
Le Visiteur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.
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